MENTIONS LÉGALES
Informations Editeur
Le présent site est édité par le Groupement d'Intérêt Economique "Drive fermier audois" domicilié adresse "chez sarl BERGE frères" Bd Denis Papin - ZI la Bouriette - 11000 CARCASSONNE - Immatriculation 802 395 202 RCS CARCASSONNE
Numéro Siret 80239520200012
Numéro TVA intracommunautaire: FR56802395202
COD NAF / APE : 8299Z
Le Directeur de la publication du site est Matthieu Bouette, représentant légal de la personne morale.
Hebergement du site : OVH Strasbourg
Conception, gestion et administration du site Internet : Sarl Dynapse
Droit de propriété intellectuelle
La totalité des éléments du site, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescence des mises en forme, sont, sauf documents publics et présentations complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive du drive fermier audois ou de ses partenaires.
A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions partielles ou totales, par quelque procédé que ce soit, toutes requêtes automatisées ou semi automatisées des données publiées, sont interdites en vertu de la Loi du 11 mars 1957 article 40/41 Code Pénal article 425, et conformément aux dispositions de l'article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.
Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de ses droits encours les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L.335-2 et suivant du code de la propriété intellectuelle.
Limite de responsabilité
Malgré un contrôle approfondi, le drive fermier audois n'est pas responsable des liens externes. Cela s'applique aux sites internet dont nous faisons référence sur nos sites ou aux liens hypertextes pointant vers nos sites. Le drive fermier audois décline toute responsabilité quant à leurs contenus. Si vous repérez un contenu illégal ou illicite, vous pouvez nous le signaler en utilisant la page "nous contacter".
Protection des données
Utilisation des informations personnelles :
Les informations à caractère personnel fournies par l'utilisateur et collectées par la société Dynapse et drive fermier audois sont destinées à faciliter l'utilisation du site par l'utilisateur, à assurer la bonne fin des commandes et à pourvoir à la qualité des services. Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à réaliser un bon déroulement du service proposé et à vous tenir informé des évolutions du site et de l'actualité de vos producteurs.
Afin de procéder à la bonne exécution de la commande, la société Dynapse qui a conçu et gère le site transmettra ces informations au drive fermier audois qui a la qualité de vendeur et préparateur de commande à l'égard de l'utilisateur. Elles sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Les informations obligatoires à fournir à la société Dynapse et au drive fermier audois pour permettre le traitement de la commande (telles que notamment les noms, prénom, et adresse) sont identifiées par un astérisque. Ces informations sont indispensables pour préparer la commande, établir la facture et procéder à la mise à disposition de la commande.
Communications à des tiers :
Avec l'accord du client, les informations à caractère personnel fournies par le client et collectées par le drive fermier audois sur le site (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont réunies dans une ou plusieurs bases de données centralisées par la société Dynapse et pourront être utilisées uniquement par le drive fermier audois et Dynapse.
Ces informations ne seront pas transmises à des tiers et ne seront pas transférées hors de l'Union européenne.
Sécurisation des données :
Les données à caractère personnel sont enregistrées et sauvegardées sur un serveur web sécurisé géré par la société française OVH. Le serveur est physiquement situé à Strasbourg. Une copie intégrale de la ou des bases de données centralisées est réalisée mensuellement sur un serveur local de la société Dynapse.
L'intégralité du site est sécurisée selon les protocoles en vigueur (certificats SSL, connexion https...).
Le paiement en ligne par carte bleue (données bancaires : numéro de carte, date d'expiration et cryptogramme visuel) est sécurisé et géré par nos partenaires bancaires. Ces informations ne sont pas sauvegardées et seront demandées au client à chaque nouvelle transaction.
Droits d'accès, de rectification et d'opposition du Client :
Les informations recueillies à caractère personnel seront automatiquement supprimées après 3 ans d'inactivité du compte sur le site.
Conformément à la loi « informatique et libertés », le Client peut exercer son droit d'accès aux données le concernant et les faire rectifier ou supprimer en utilisant pa page "Nous contacter" ou en dernier recours le Délégué à la Protection des Données de la société Dynapse : dpo@dynapse.fr
La société Dynapse conforme à la réglementation européenne (RGPD) est déclarée à la CNIL sous le numéro 2184355 et a désigné un délégué à la protection des données (DPO) déclaré à la CNIL sous le numéro DPO-4563.
Dernière mise à jour des Mentions Légales : janvier 2019